Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-23 - Loi sur les arpenteurs-géomètres

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Lors de la première séance du Conseil d’administration suivant une élection, les administrateurs désignent parmi les administrateurs élus, au scrutin secret et sans mise en nomination préalable, un président et un vice-président.
1973, c. 61, a. 9; 2008, c. 11, a. 156, a. 212; 2017, c. 11, a. 101.
9. Lors de la première séance du Conseil d’administration suivant une élection, les administrateurs élus désignent parmi eux, au scrutin secret et sans mise en nomination préalable, un président et un vice-président.
1973, c. 61, a. 9; 2008, c. 11, a. 156, a. 212.
9. Lors de la première réunion du Bureau suivant une élection, les administrateurs élus désignent parmi eux, au scrutin secret et sans mise en nomination préalable, un président et un vice-président.
1973, c. 61, a. 9.
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